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Informations Immatriculation de mon Morin 4m
Publié : 24 sept. 2019, 00:04
par Peter
Bonsoir à tous , j’ai réuni tous les documents pour l’immatriculation de mon dériveur de 1973 ( Grace à sa plaque constructeur présente )
Mais avant de tout envoyer à la DDTM je souhaitais savoir à quoi cela va me servir exactement ?
Est ce vraiment utile car j’ai lu énormément d’avis différents !
Je souhaite être juste en règle en vrai dire mais à priori la plupart des dériveurs ne sont pas déclarés...
Bref éclairez moi s’il vous plaît
Merci d’avance

Re: Informations Immatriculation de mon Morin 4m
Publié : 24 sept. 2019, 00:24
par olivier81
comme tu dis à être en règle à savoir que tout bateau de plus de 2m50 doit être immatriculé sinon est considéré comme engin de plage et ne doit pas s'écarter de la bande des 300 mètres du rivage
est ce que tu à contacté un bureau des affaires maritimes pour avoir le dossier en expliquant ton cas
certains sont assez pénibles
Re: Informations Immatriculation de mon Morin 4m
Publié : 24 sept. 2019, 10:07
par Peter
olivier81 a écrit : ↑24 sept. 2019, 00:24
comme tu dis à être en règle à savoir que tout bateau de plus de 2m50 doit être immatriculé sinon est considéré comme engin de plage et ne doit pas s'écarter de la bande des 300 mètres du rivage
est ce que tu à contacté un bureau des affaires maritimes pour avoir le dossier en expliquant ton cas
certains sont assez pénibles
Oui je les ai eu et je suis tombé sur un mec très sympa qui avec la photo de ma plaque constructeur m’a confirmé pouvoir faire le nécessaire en lui fournissant d’autres documents prêts à partir ce midi ...
Bon pour le coup il est donc préférable que je le fasse....
Pourquoi la plupart ne sont pas fait alors ? C’est assez simple à priori ...?
Merci

Re: Informations Immatriculation de mon Morin 4m
Publié : 24 sept. 2019, 11:41
par Egareg
C'est juste une obligation.
Te poses-tu la question de faire les modifications sur la carte grise de ta voiture ? Pour ton bateau, ce devrait être pareil...
Quel autre titre de propriété possèdes-tu pour ton bateau ? As-tu un acte de vente avec un numéro de série ? Un certificat de jauge reprenant les informations de la plaque constructeur ?
Dans les faits, cela peut être pénible d'avoir cette carte de navigation et il y a peu de contrôles sur l'eau (
mais ça existe).
Mais dans ton cas, ça semble facile d'après le contact que tu as eu, alors fonce !

Re: Informations Immatriculation de mon Morin 4m
Publié : 24 sept. 2019, 12:06
par Peter
L’enveloppe part donc ce midi !
Merci pour ton retour

Re: Informations Immatriculation de mon Morin 4m
Publié : 24 sept. 2019, 19:04
par olivier81
Re: Informations Immatriculation de mon Morin 4m
Publié : 24 sept. 2019, 19:26
par Peter
Alors j’ai eu à faire ce monsieur :
Mickaël JANNIER
Chargé de mission Réglementation plaisance
Tel: 02 97 29 34 93
DDTM/DML du Morbihan
Porte Océane 2
34, rue du Danemark
CS 30630 - 56404 Auray Cedex
Je reviendrais vers vous au retour de ma demande , en espérant que tout se goupille bien mais j’ai bien réuni tous les documents demandés !