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cerfa 14675

Publié : 13 mai 2018, 20:37
par evanos
Bonjour ,

toujours valable ?

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14675.do" onclick="window.open(this.href);return false;

merci a vous

Re: cerfa 14675

Publié : 13 mai 2018, 22:11
par olivier81
houlà c'est quoi ce nom de sujet;CERFA,un nom que beaucoup n'aiment pas :sdfds :sdfds
plus sérieusement,pitêtre que des ptits gars vont te répondre mais ici c'est surtout voile ;) ;)
afin d'avoir de bonnes infos,contacte les affaires maritimes de ta région (lorient/vannes) pour avoir la bonne réponse et être sur de ne pas être en infraction en cas de contrôle ;) ;)

Re: cerfa 14675

Publié : 14 mai 2018, 13:41
par frednautic
ben on le retrouve sur https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1373" onclick="window.open(this.href);return false; donc ça me semble etre plutôt à jour et bien pratique.

Je ne connaissais pas ce droit.