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démarche administrative achat dériveur

Publié : 29 juin 2011, 11:05
par inreg
bonjour
voila j'ai le projet d'acheter un petit dériveur avec remorque, style 420/470
par contre je n'y connais mais rien du tout de chez rien du tout, alors voici mes quelques questions :

-pour l'achat du bateau, y a t il des formalités, administratives à faire, etc.. ?

-pour la remorque : comment ca marche : obligation de feu, concernant le poids ? le permis ?

merci à vous !!

Re: démarche administrative achat dériveur

Publié : 29 juin 2011, 11:27
par coucoudou
Normalement pas grand chose à faire .....
Un acte de vente signé par le vendeur lui même
la remorque de route surtout si elle est légère , avec le permis voiture, tu peux conduire sans souci si elle est en bon état.
la remorque de mise à l'eau (a ne pas confondre ) c'est pour la plage

Pour les feux il faut une plaque de remorque standard comme pour une caravane .
Après l'inscription aux affaires maritimes , il y a ici pas mal de sujets qui en traitent .....

Re: démarche administrative achat dériveur

Publié : 29 juin 2011, 11:50
par inreg
merci pour cette réponse rapide...
pour les affaires maritimes il faut juste se présenter avec l'acte de vente apparemment de ce que j'ai lu ? et un justificatif de domicile, etc...

Re: démarche administrative achat dériveur

Publié : 29 juin 2011, 13:54
par Egareg
Au niveau des démarches administratives, l'idéal est de faire un acte de vente en deux ou trois exemplaires :
- un pour le vendeur
- un pour l'acheteur
- éventuellement un pour l'administration (mais une photocopie fait l'affaire)

Pour la remorque de route, les formalités sont réduites au strict minimum (permis voiture uniquement) car cela ne dépasse pas 750kg. Il faut juste une plaque (immatriculation de la voiture qui tracte) et des feux en état de marche (plaque pour caravane, porte-vélos...).

L'inscription auprès des Aff' Mar' est très simple si tu as un certificat de vente et un justificatif de domicile ; en 1/4h c'est fait et tu as ton petit papier bleu.

Ensuite, il peut être intéressant de faire le changement de propriétaire auprès de l'association de classe de ton bateau (idem : photocopie de l'acte de vente).

Re: démarche administrative achat dériveur

Publié : 29 juin 2011, 14:45
par vins
Encore une fois, ne jamais acheter un bateau sans sa plaque constructeur, c'est louche (au mieux réparations +/- bien faites), ni sans ses papiers (measurement form, certificat de jauge), ces papiers sont les garants que tu n'a pas affaire à un bateau volé. Ensuite, avant d'acheter, ne pas hésiter à contacter l'association de classe en leur fournissant les numéros de série, n° moule, ISAF... ils pourront te renseigner sur son passé. Une fois la transaction faite, envoyer une copie du certificat de vente et le certificat de jauge accompagné des droit de mutation à l'association de classe qui enregistrera la transaction et te renverra un certificat de jauge à ton nom. Tout ces conseils sont aussi valables en cas d'achat auprès des "professionnels" qui "achètent" des bateaux pour les "réviser" puis les revendre.

Re: démarche administrative achat dériveur

Publié : 29 juin 2011, 20:09
par olivier81
vins,le problème d'absence de plaque constructeur sur un bateau ancien est fréquent;ça ne veut pas dire pour autant que le bateau est volé ;) ;)
perso,mon laser n'à plus sa plaque autocollante depuis 25 ans pour cause de grosses réparations et peinture complète ;) ;)
et mon cinquo en cours de restauration,pas de plaque non plus,bateau repeint il y à une dizaine d'années,de plus le constructeur n'en mettait pas tout le temps sur les bateaux :o :o
il faut penser aussi que certains ont dù les enlever car elles devaient être illisibles ;) ;)
j'estime par contre que si un vendeur ne veut pas fournir,où remplir un acte de vente,là,il faut laisser tomber,là,c'est pas clair :twisted: :twisted:

Re: démarche administrative achat dériveur

Publié : 29 juin 2011, 22:28
par vins
J'ai pas dis qu'ils étaient nécessairement volés, ils ont très bien pu être "plus ou moins bien réparés" (je me site). Le problème: comment veux tu renseigner un acte de vente si le bateau n'as pas de numéro de série?

Re: démarche administrative achat dériveur

Publié : 30 juin 2011, 10:26
par coucoudou
J'ai discuté longuement hier sur le parking avec trois représentants des Affaires Maritimes .
Il parait qu'il y aurait de nouvelles obligations à respecter à partir de 2012....( N° dimmatriculation à l'intérieur du cockpit ...?)
et toujours aucune reconnaissance pour le N° de voile l'appartenance à une série ...etc... :shock:
Je leur ai dit qu'à cette époque, je serai probablement dans le maquis ..... :sdfds :grgr :gb

Re: démarche administrative achat dériveur

Publié : 30 juin 2011, 22:01
par olivier81
serait ce que le capitaine coucoudou va voguer sur les flots comme un pirate :lol: :lol: :lol:

Re: démarche administrative achat dériveur

Publié : 01 juil. 2011, 11:46
par Iclo
Vins : Pour les 420 de ce que je sais les numéros de voile était frappé par les importateurs/revendeurs, lorsque le jeu de voile neuf était associé au bateau juste avant la livraison au client.

On trouve donc des 420 sans numéro de série sur leur plaque, simplement parce que le gars a oublié de le frappé dans la précipitation.

Sur mon 420 acheté d'occasion, il n'y avait même pas de plaque, et aucune trace qu'il y en ai eu une un jour (bateau pas repeint, pas refait, etc) donc je me demande même si ce n'était pas l'importateur belge qui les rivetait lui-même.