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Immatriculation voilier
Publié : 26 août 2010, 17:49
par Byzounours
Bonjour
En complément de ma question technique sur l'Ecleir 19, j'aurais voulu obtenir une petite précision quant à l'immatriculation des petits voiliers.
L'Eclair 19 fait moins de 7 m, il n''y a donc pas obligation de francisation. Par contre, les textes que j'ai trouvés ne me semblent pas clairs sur 2 points : avec un voiliers habitable de 5.85 m équipé d'un moteur HB de 6 cv, est-il obligatoire de le faire immatriculer aux affaires maritimes ? L'absence d'immatriculation ne condamne-t-elle pas ce bateau à être considéré comme engin de plage devant respecter la règle des 300 m, ou peut-il naviguer normalement sans immatriculation selon sa catégorie ? (suivant données constructeur et armement)
Le bateau que j'envisage d'acquérir n'est pas immatriculé actuellement. Ai-je des chances de pourvoir le faire immatriculer (sous réserve du N°de série constructeur) ou est-ce vraiment un parcours du combattant ?
Re: Immatriculation voilier
Publié : 26 août 2010, 18:40
par coucoudou
Tous les bateaux doivent être immatriculés , même les dériveurs
mais en pratique tous ne le sont pas
le formulaire à remplir s'obtient auprès des affaires maritimes .
Il faut un certificat d'achat, c'est tout pour la catégorie à laquelle
j'appartiens.
Il va falloir que j'y pense un de ces jours ....
Re: Immatriculation voilier
Publié : 26 août 2010, 23:59
par olivier81
tous à partir de 2m50 de long!!!!!
Re: Immatriculation voilier
Publié : 27 août 2010, 08:56
par fabrice
J'ai voulu immatriculer mes deux dériveurs : Renseignements pris aux affmar de La Rochelle :
Panique à bord lorsque je stipule que les bateaux concernés ont 30 ans d'âge, que les constructeurs n'existent plus, qu'il n'y a aucun certif de jauge ...
Après avis d'un "chef" : Je déclare sur l'honneur, en auto-construction, le modèle est dans la div. 240 en annexe.
Bref c'est comme si j'avais construit moi-même le youyou, ou que je l'avais modifié (c'est la même déclaration).
Pas de problème, vous êtes confiant dans votre bateau et les répas que vous lui avez faites ?
Si, un gros : La déclaration d'auto-construction empêche la revente pendant 5 ans. (pourquoi ?)
En cas de revente, si les affmar refusent le changement de proprio, c'est un cas d'annulation de vente.
Vous savez ce que vous ferez de votre bateau dans 5 ans ? Pas moi !
Re: Immatriculation voilier
Publié : 27 août 2010, 09:11
par olivier81
et si tu le revends au bout de 5 ans;tu est encore responsable pendant 5 ans,pire qu'un constructeur

Re: Immatriculation voilier
Publié : 27 août 2010, 10:17
par fabrice
ouep.
Il paraît flagrant que ces lois sont faites pour protéger le pré carré des constructeurs contre les amateurs doués qui transforment leur garage en chantier naval, plus que pour protéger l'individu.
Re: Immatriculation voilier
Publié : 27 août 2010, 22:17
par olivier81
oui;mais est ce que le bateau que tu auras construit toi même,d'après un plan d'architecte;tu le feras contrôler par un organisme(bureau veritas) approuvé par les affaires maritimes;rien que le test de flottabilité coûte environ 600 euros !!!!!!alors qu'un constructeur est obligé de faire pas mal de démarches de ce type pour lancer une série de bateaux sur le marché,afin d'être en conformité vis à vis des normes françaises,européennes et internationales

Re: Immatriculation voilier
Publié : 28 août 2010, 10:38
par coucoudou
On dirait qu'l y a autant d'interprétations que de bureaux des affaires maritimes ......
A Auray cela me semblait être plus simple en tout cas pour un dériveur d'une série reconnue ....
Re: Immatriculation voilier
Publié : 28 août 2010, 20:04
par olivier81
d'un bureau des affaires maritimes à l'autre,la réponse peut être très différente
quand je me suis renseigné pour ma caravelle;à sête,ils connaissent pas;à bordeaux,non ferme et définitif,en plus de me faire traiter de fou d'acheter un bateau qui n'à jamais été immatriculé

;par contre,je peut l'immatriculer ou je veut en bretagne!!!!!!allez comprendre!!!!!alorsque la loi est pareil partout en france!!!!!!
Re: Immatriculation voilier
Publié : 29 août 2010, 11:47
par fabrice
Un esprit retord te dirait que la Bretagne ce n'est déjà plus tout à fait la France ...
Aïe, pas taper la tête, je rigole !
Coucoudou : Plus simple dans quel sens ? Ils acceptent de faire une immat de bateau d'occaz sans réclamer de jauge et sans déclaration "div.420-A1" de construction amateur ?