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Re: aide pour immatriculation

Publié : 22 mars 2016, 12:24
par Egareg
oliv 49 a écrit :J'ai acheté un 470 de 1972 en janvier, mon kayak est immatriculé et je me dis qu'il vaut mieux le faire pour ce dériveur. Je récupère le certificat de jauge à "l'as 470". J'envoie le certificat de vente, le certificat de jauge, la fiche plaisance... Coup de tel, il manque les données technique du bateau (longueur, largeur, surface de voile...) bon ça je devrai trouver. Mais on me demande la facture d'achat car me dit la charmante Dame "tous le monde peut faire un acte de vente", je ne sais pas trop quoi faire :shock:
A part faire une demande à un autre guichet (autre port ou simplement autre bureau/fonctionnaire dans le même port), je ne vois pas trop de solution.
Sinon, peut-être que ça passerait en répondant simplement : "le bateau était dans la même famille depuis 1972 et avec les dernières successions, la facture originale est perdue..."

Re: aide pour immatriculation

Publié : 22 mars 2016, 12:26
par Egareg
albatros08 a écrit :Merci pour les infos. je vais regarder dans le caisson avant pour voir si je trouve quelque chose. Pour la voile, je ne sais pas si elle est d'origine. je regarde ça cet après-midi
merci
Essaie de te renseigner sur le numéro de voile "officiel" du bateau et contacte l'AS 470 (en particulier Alain BLANCHARD, responsable des immatriculation), il saura très sûrement te retrouver les infos manquantes... si les précédents propriétaires ont fait le petit effort de se mettre en règle.

Re: aide pour immatriculation

Publié : 22 mars 2016, 20:33
par oliv 49
Merci Egareg, j'ai déjà eu par Alain Blanchard le certificat de jauge. Aucun des propriétaire précédent n'a fait de démarches. C'est dur de se mettre en règle (c'est presque un sketch). La charmante dame m'a même demandé la longueur du 470!! Je tel vendredi et je lâche pas l'affaire tout de suite, je renverrai les données techniques.

Re: aide pour immatriculation

Publié : 23 mars 2016, 11:32
par Egareg
Pour ma part, au bureau de Brest, je n'ai pas eu de souci particulier pour immatriculer mon 470 de 1972 grâce au certificat de jauge.
Pour tout dire, je n'avais même pas de certificat de vente (cadeau de mariage de la part de mes frères qui ne s'étaient pas embêtés de formalités avec le vendeur).

Par contre, c'est la croix et la bannière pour faire immatriculer mon 470 de 2002 dans les différents bureaux contactés (il faut que j'essaie Saint-Malo) car je n'ai pas la DEC (Déclaration Ecrite de Conformité). Pourtant, j'ai un acte de vente officiel... Dur, dur quand on ne rentre pas dans les cases de l'administration !

Re: aide pour immatriculation

Publié : 24 mars 2016, 09:21
par oliv 49
Autrement mon kayak lui est immatriculé' je le traîne derrière le 470 :idea:
Et donc on n'est limité dans la bande des 300 mètres!? Et sur les lacs ?

Re: aide pour immatriculation

Publié : 24 mars 2016, 09:43
par Egareg
Dans ce cas, tu dis que ton 470 est l'annexe de ton kayak et tu peux alors naviguer partout en restant à 300m max de ton kayak. :mrgreen:

Re: aide pour immatriculation

Publié : 24 mars 2016, 13:24
par Misurarca
Ben dis donc !

Je ne savais pas que l'on pouvait immatriculer un 470...Et encore moins un Kayak !!!
Jamais vu d'immatriculation sur ces "engins de plage" !

J'avais regardé les règles de loi, et nulle part je n'ai vu l'obligation d'immatriculer des embarcations si petites !
:gfe
A moins que les règles aient changé tout récemment !?

Une chose est sure, les "affmar" sont vraiment différentes d'un endroit à l'autre, il vaut mieux choisir celle ou l'accueil est le plus "humain" voir "normal"

Re: aide pour immatriculation

Publié : 24 mars 2016, 13:32
par wontola
C'est obligatoire si tu t'éloignes de plus de 300m d'un abri (sinon engin de plage) et que ton embarcation mesure plus de 2,XXm .Pour moi ça a toujours existé (depuis 1971) mais peu de dériveur sont en règle. Il y a parfois des contrôles ...

Re: aide pour immatriculation

Publié : 24 mars 2016, 14:08
par Egareg
Effectivement, peu d'équipages sont informés... mais nos dériveurs rentrent totalement dans la catégories "embarcation de plaisance de moins de moins de 7m"
La taille maximale pour échapper à la réglementation pour la navigation maritime et/ou fluviale est de 2.5m. Mais restriction des zones de navigation possibles : 300m d'un abri.
Quasiment tous nos dériveurs et habitables sont au-dessus : donc immatriculation obligatoire.

En eaux intérieures, si le bateau fait moins de 5m, il n'y a pas d'obligation d'inscription. Ce n'est pas le cas pour la navigation maritime, la limite des 7m ne concerne que les marques d'identification à apposer de façon visible, mais l'immatriculation reste obligatoire.

Une fois l'immatriculation réalisée, il n'y a plus aucune limite de navigation (en fonction du matériel de sécurité embarqué).
A noter également que l'immatriculation est gratuite pour nos dériveurs, puisqu'il n'y a pas de droit de francisation à payer.

Plus d'infos sur l'article publié sur le site de l'AS 470 : http://www.470france.org/index.php/secu ... urs-legers

Re: aide pour immatriculation

Publié : 24 mars 2016, 16:45
par olivier81
comme je l'ai déjà dit,mon père faisait systématiquement immatriculer ses dériveurs perso et le conseillais vivement aux clients du chantier
entre autre,il me reste la carte de navigation de son dernier jet immatriculé à camaret en 1983 !!!!!!!!!