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Re: Immatriculation voilier de construction amateur

Publié : 27 mars 2012, 15:11
par sunfish
interessant ...
+ 1

Re: Immatriculation voilier de construction amateur

Publié : 27 mars 2012, 19:05
par LASEROLOGUE
Il y a une porocédure officielle d'homologation prévue pour les bateaux construits en amateur , renseigne toi, simplement du coup tu as officiellement l'interdiction de le revendre avant cinq ans , preds conseil des aff mar sur cette piste là

Re: Immatriculation voilier de construction amateur

Publié : 27 mars 2012, 20:02
par afuchs
Vraiment merci pour toutes ces informations !

au pire il reste la solution de le mettre à l'eau pour la journée mais pas très pratique !

Adrien

Re: Immatriculation voilier de construction amateur

Publié : 27 mars 2012, 20:07
par olivier81
un détail qui à été oublié;c'est que le constructeur amateur est encore responsable de la construction pendant 5 ans si le bateau est revendu :shock: :shock:
un bateau construit en 2000,revendu en 2005;le constructeur est responsable en cas de défaillance jusqu'en 2010 :roll: :roll: